1 mai 2018
L’Ombudsman enquêtera sur le traitement des plaintes fait par la province à propos des services d’ambulance
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d...
11 avril 2018
Le Canton devrait présenter des excuses à une propriétaire et effacer sa dette de 11 700 $
L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Canton de St. Clair de s'excuser auprès d'une résidente pour lui avoir envoyé par surprise une facture de 11 700,63 $ pour des frais d'exécution des...
3 avril 2018
L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend...
22 février 2018
L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient...
21 février 2018
L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans...
29 décembre 2017
L’Ombudsman promeut les changements à la Loi sur les municipalités : Nouvelles règles des réunions publiques à compter du Jour de l’an
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui...
2 novembre 2017
Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers
Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance...
10 août 2017
Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman
Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario...
31 mai 2017
L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif
Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête...
24 mai 2017
L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été...
20 avril 2017
L’Ombudsman demande une nouvelle loi claire, une surveillance stricte de l’isolement des détenus
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa...
6 mars 2017
L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorations pour optimiser la transparence et la responsabilisation
L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs...
29 décembre 2016
L’Ombudsman marque le premier anniversaire de sa surveillance sur les municipalités et les universités
À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris...
2 novembre 2016
L’Ombudsman dresse le bilan de la première année du mandat élargi de son Bureau; s’engage à poursuivre sur la voie de l'efficacité en tant qu'agent de changement positif
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de...
27 octobre 2016
Une réforme de la surveillance sur la police est depuis longtemps attendue, déclare l’Ombudsman
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu publique aujourd’hui son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l...