L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Sarnia n’a pas contrevenu aux règles des réunions publiques prévues à la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il a tenu des réunions à huis clos le 31 mars et le 26 mai 2025 pour recevoir de l’information concernant une affaire en cours sur la conformité au règlement sur le zonage.
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Sarnia n’a pas contrevenu aux règles des réunions publiques prévues à la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il a tenu des réunions à huis clos le 31 mars et le 26 mai 2025 pour recevoir de l’information concernant une affaire en cours sur la conformité au règlement sur le zonage. Il s’est dit convaincu que les discussions du Conseil tenues lors de ces deux réunions entraient dans l’exception des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat(e) puisque le Conseil y a reçu des conseils juridiques de son avocate.
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