L’Ombudsman a conclu qu’un courriel envoyé par le maire de London à l’ensemble des membres du Conseil le 23 janvier 2025, lequel renfermait une demande particulière aux membres du comité des services communautaires et de protection, ne contrevenait pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a conclu qu’un courriel envoyé par le maire de London à l’ensemble des membres du Conseil le 23 janvier 2025, lequel renfermait une demande particulière aux membres du comité des services communautaires et de protection, ne contrevenait pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Il a statué que ce courriel constituait une demande procédurale qui n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil ou du comité.
Il a aussi conclu qu’une réunion informelle entre plusieurs membres du comité de la planification et de l’environnement de la Ville de London et un député le 11 mars 2025 ne contrevenait pas à la Loi, car la discussion n’entrait pas dans le mandat de ce comité et n’a pas fait avancer de façon importante ses travaux ou sa prise de décision.
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