Village de Casselman - 12 juin 2013

L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’avait pas enfreint les exigences sur les réunions publiques lors des rencontres qui ont précédé les réunions du 10 juillet 2012 et du 12 mars 2013.

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L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’avait pas enfreint les exigences sur les réunions publiques lors des rencontres qui ont précédé les réunions du 10 juillet 2012 et du 12 mars 2013. Cependant, il a fait une mise en garde, soulignant que – surtout quand il y a quorum – de telles rencontres peuvent conduire à penser que les activités du Conseil ont indûment fait l’objet de discussions et de décisions avant la séance publique.

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