Niagara District Airport Commission - 4 mars 2014

L’Ombudsman a conclu que la Niagara District Airport Commission n’avait pas tenu de réunion « secrète » pour examiner des requêtes d'accès à l’information dont elle était saisie, et pour décider de la manière de les gérer.

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L’Ombudsman a conclu que la Niagara District Airport Commission n’avait pas tenu de réunion « secrète » pour examiner des requêtes d'accès à l’information dont elle était saisie, et pour décider de la manière de les gérer. Cette question avait été discutée lors d’une réunion publique extraordinaire le 19 décembre 2013 et un avis avait été communiqué au public sur le site Web de la Commission.

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