Municipalité de Magnetawan - 28 septembre 2012

L’Ombudsman a conclu que l’ordre du jour du Conseil et que sa résolution de passer à huis clos ne reflétaient pas exactement la nature du huis clos du 9 mai 2012. L’examen à huis clos, par le Conseil, d’une opinion juridique le 23 mai 2012 était permis en vertu de la Loi sur les municipalités.

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L’Ombudsman a conclu que l’ordre du jour du Conseil et que sa résolution de passer à huis clos ne reflétaient pas exactement la nature du huis clos du 9 mai 2012. L’examen à huis clos, par le Conseil, d’une opinion juridique le 23 mai 2012 était permis en vertu de la Loi sur les municipalités.

En raison du manque de renseignements significatifs dans le compte rendu du huis clos, l’Ombudsman a recommandé que le Conseil fasse désormais des enregistrements vidéo ou audio de ses réunions. De plus, l’Ombudsman a recommandé que le Conseil fasse publiquement rapport de ses délibérations tenuues à huis clos.


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