L’énigme du ponceau
Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années.
Avis - fermeture du Bureau les jours suivants :
De midi le mercredi 24 décembre jusqu'au vendredi 26 décembre
ainsi que de midi le mercredi 31 décembre et le jeudi 1er janvier 2026
Nos lignes téléphoniques seront également fermées. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à [email protected].
Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années.
Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années. Cette femme soutenait que la municipalité avait installé le ponceau, mais le personnel municipal nous a dit qu’il n’avait pas de trace de cette installation. Il a aussi expliqué que les frais de permis étaient dus, peu importe qui avait fait l’installation. Toutefois, quand le personnel de l’Ombudsman a fait remarquer que les preuves apportées par la ville indiquaient que le ponceau était en place depuis au moins dix ans, le personnel municipal a accepté de ramener les frais de permis à leur niveau de 2012, ce qui les a réduits à 2 356 $ pour cette femme.