Pas de temps à perdre

Deux étudiantes francophones nouvellement arrivées en Ontario nous ont contacté(e)s pour signaler que le personnel de l’aide financière d’un collège de langue anglaise qui gère le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO) n’a pas pu traiter leurs demandes, faute de personnel pouvant réviser leurs documents en français.

Le collège avait demandé aux étudiantes soit de faire traduire les documents en anglais à leurs propres frais ou d’autoriser que les documents soient envoyés au ministère des Collèges et Universités pour révision, avec un délai de traitement évalué de huit à 10 semaines. Le risque était de dépasser la date limite à respecter pour faire approuver leurs prêts étudiants, ce qui a causé de l’anxiété chez les étudiantes qui ont demandé l’aide d’avocat(e)s. À la suite de l’intervention des avocat(e)s, le collège a finalement accepté les documents en français.

RÉSULTAT : Le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario est un service du gouvernement provincial. Le collège qui administre le programme au nom du ministère des Collèges et Universités est une tierce partie au sens de la Loi sur les services en français. Le Ministère a l’obligation d’assurer que le service soit offert en français.

À la suite de notre intervention, le ministère des Collèges et Universités a établi une entente avec le collège en question pour examiner les documents en français pour son compte.

De plus, le Ministère a publié une communication sur le Portail d’information des bureaux d’aide financière pour décrire les attentes gouvernementales concernant la prestation de services en français offerts aux étudiant(e)s par les bureaux d’aide financière au sein de tous les collèges et les universités (y compris ceux n’offrant pas de programmes d’étude en français), ainsi que le processus à entreprendre lorsque les bureaux d’aide financière ne sont pas en mesure d’examiner un document en français fourni par un(e) étudiant(e) pour le RAFÉO.

Ces informations ont été documentées dans le Manuel des politiques à temps plein du RAFÉO de 2024-2025 qui est utilisé par ceux et celles qui administrent le Régime au nom du Ministère. Parmi les changements apportés on peut désormais lire l’extrait suivant : « Il est attendu que les tiers administrant le RAFÉO et les programmes connexes au nom du ministère sont responsables de la prestation des services, y compris la fourniture de services liés au RAFÉO en français dans les établissements postsecondaires anglophones. En aucun cas la demande d’un étudiant de recevoir les services liés au RAFÉO en français ne doit être refusée. »


En savoir plus à propos de l’Unité des services en français, qui répond aux questions et prend les plaintes sur les services en français.