Suspension de paiement
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.
ATTENTION : NOS FORMULAIRES EN LIGNE SONT INUTILISABLES EN CE MOMENT : Nos formulaires Web pour les plaintes individuelles et pour le signalement obligatoire des décès et lésions corporelles graves d’enfants (DLCG) seront inutilisables entre le vendredi 3 octobre à 17 h et le lundi 6 octobre à 9 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou un signalement de DLCG par courriel à info@ombudsman.on.ca.
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, n’exécutait pas l’ordonnance judiciaire délivrée à l’encontre de cet homme. À la suite de nos demandes de renseignements, le BOF a ordonné la suspension du permis de conduire de l’ex-conjoint pour non-paiement. La femme a rapidement reçu un montant de plus de 5 700 $ pour le règlement des arriérés, et le payeur a convenu de faire des paiements hebdomadaires de 500 $ par la suite pour s’acquitter des sommes dues.