Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité. Nous avons soulevé la question auprès de fonctionnaires du Ministère, et ils ont examiné ce dossier. Ils ont déterminé que le Ministère était en fait responsable de l’entretien de la route où l’accident s’était produit. Le Ministère a donc réglé cette réclamation.