Licence de chien
Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.
ATTENTION : NOS FORMULAIRES EN LIGNE SONT INUTILISABLES EN CE MOMENT : Nos formulaires Web pour les plaintes individuelles et pour le signalement obligatoire des décès et lésions corporelles graves d’enfants (DLCG) seront inutilisables entre le vendredi 3 octobre à 17 h et le lundi 6 octobre à 9 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou un signalement de DLCG par courriel à info@ombudsman.on.ca.
Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.
Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt. Elle avait été informée qu’elle avait manqué la date limite pour signaler la mort de son chien et pour rendre sa plaque – obligation qui n’était pas affichée sur le site Web de la municipalité. Nous avons parlé à des responsables municipaux qui ont accepté de modifier leur règlement et leur site Web afin de préciser au public le processus à suivre pour annuler la licence d’un animal domestique, et ils ont accepté de rembourser les frais supplémentaires qui avaient été facturés à cette femme.