Ville de Hamilton - 21 juin 2019
Nous avons reçu une plainte au sujet d’une réunion tenue par le Comité des affaires générales de la Ville de Hamilton. Selon le plaignant, deux discussions tenues à huis clos par ce comité sur la contribution de la ville à la candidature des Tiger-Cats de Hamilton pour le match de la Coupe Grey de la Ligue canadienne de football de 2020 ou 2021 ne relevaient pas des exceptions des réunions publiques relatives aux « conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat », aux « renseignements qui sont la propriété de la municipalité » ou aux « négociations ». L’Ombudsman a conclu que la première de ces discussions à huis clos relevait de l’exception des « conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat » et que la seconde de ces discussions cadrait avec l’exception des « négociations ».