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Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.
AVIS – FERMETURE DU BUREAU – LE MARDI 30 SEPTEMBRE : Afin d'observer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée de commémoration et de réflexion, le Bureau sera fermé ce mardi 30 septembre. Nos lignes téléphoniques seront également fermées. Nos services reprendront le mercredi 1er octobre à 9 h. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à info@ombudsman.on.ca.
Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.
Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété. La SEFM lui avait envoyé trois avis à quelques semaines d’intervalle, couvrant deux cycles d’évaluation de quatre ans - 2009-2012 et 2013-2016. Il a fait une demande de réexamen à l’aide du formulaire de la SEFM pour 2013-2016 et il a inclus une lettre demandant aussi le réexamen pour l’année d’imposition 2012. Ce n’est qu’en 2015 qu’il s’est rendu compte que son règlement avec la SEFM ne couvrait pas 2012 - mais alors, la SEFM a refusé de rouvir son dossier. Notre personnel ayant fait remonter le cas à des hauts fonctionnaires de la SEFM, sa demande a été acceptée et la SEFM l’a aidé à obtenir un remboursement d’impôt foncier de sa municipalité pour l’année d’imposition 2012.