Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le gouvernement a annoncé une garantie de service en 15 jours pour les événements ultérieurs à 1991.

Aucun rapport n'a été publié.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2006-2007

Depuis notre enquête de 2004 sur les retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance et de décès, le Bureau de l’Ombudsman surveille les progrès de services au Bureau du registraire général et au ministère des Services gouvernementaux. Dans notre rapport annuel de 2005-2006, nous avons noté que le nombre de plaintes et de commentaires faits à ce sujet à notre Bureau avait baissé de 47 %, passant de 1 309 en 2004-2005 à 697 en 2005-2006. Cette année-là, le nombre de plaintes et de commentaires a continué de baisser, atteignant 545.

Le 15 janvier 2007, le registraire général a annoncé qu’il étendait sa « garantie » d’obtention des certificats de naissance en ligne en 15 jours aux certificats de mariage et de décès. Ce bureau offre une garantie de remboursement si les certificats d’événements enregistrés en 1991 et par la suite ne sont pas envoyés par la poste dans les 15 jours ouvrables suivant la demande. En mars 2007, le registraire général adjoint a signalé que le temps de traitement requis pour les demandes de modification avait été réduit à 15 semaines, que les retards dans l’enregistrement des naissances avaient été ramenés à sept semaines, tandis que les changements de nom – qui prenaient 30 semaines en mars 2006 – ne nécessitaient plus que trois semaines. Les services téléphoniques continuent eux aussi de s’améliorer et le nombre d’appels obtenant un signal « occupé » a baissé de 99 % par rapport à 2004 – en mars 2007, il n’était plus que de 1 175 par jour, alors qu’il pouvait atteindre jusqu’à 130 000 par jour en juin 2004. Le registraire général adjoint a fait savoir que d’autres améliorations technologiques seraient apportées plus tard cette année, dans le cadre d’un projet d’amélioration des communications avec le public pour l’ensemble de la Fonction publique de l’Ontario.

L’Ombudsman continuera de surveiller les progrès accomplis au Bureau du registraire général et d’en faire rapport.