Implants dentaires

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de payer les implants d’un homme de 55 ans qui avait besoin d’une une intervention chirurgicale massive pour éliminer les tissus et les os cancéreux du visage et de la bouche. Le Ministère a reconnu que d’autres personnes pourraient se trouver dans de telles circonstances exceptionnelles et a pris des mesures pour rembourser les implants dentaires dans ces cas.

Mise à jour - Rapport annuel 2012-2013

Dans son Rapport annuel de 2009-2010, l’Ombudsman avait présenté le cas d’un patient cancéreux à qui ce Ministère avait refusé la prise en charge de quatre implants dentaires, à la suite d’une opération chirurgicale à la mâchoire et au palais. Après trois ans de travail en concertation entre l’Ombudsman et le Ministère, ce dernier a créé un nouveau programme pour les patients qui se trouvent dans une situation similaire. Tout s’est déroulé sans aucun besoin d’enquête officielle.

Cet homme de 55 ans était atteint d’un carcinome squameux et son traitement, commencé en 2006, avait inclus une lourde opération chirurgicale pour une ablation des tissus et os cancéreux de son visage et de sa bouche. Par la suite, il avait subi des opérations de chirurgie réparatrice et des greffes de la peau, puis des traitements de chimiothérapie et 28 radiothérapies.

En janvier 2007, il ne pouvait ni parler ni manger correctement en raison de la masse osseuse importante enlevée sur le côté gauche de son visage. Son état physique et psychologique se détériorait et ses médecins ont déterminé qu’il avait besoin d’une prothèse avec insertion de quatre vis en titane (implants dentaires) dans ce qui lui restait de mâchoire.

Cet homme a donc demandé une prise en charge à l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP), qui l’a refusée, disant que les implants dentaires ne faisaient pas partie des « appareils assurés » et qu’ils étaient considérés comme des éléments de chirurgie « esthétique ». Il s’est alors tourné vers la Commission d’appel et de révision des services de santé, qui a également rejeté sa demande car, bien que médicalement nécessaires, ces implants ne sont pas inscrits à la Liste des prestations pour les services dentaires.

Cet homme s’est plaint à l’Ombudsman en septembre 2009 et l’EISO a alors ouvert une enquête préliminaire. Les responsables d’OHIP ont pris pour position que les implants dentaires n’étaient pas assurés, étant donné qu’ils étaient généralement utilisés pour des soins dentaires esthétiques. Cependant, après de plus amples discussions avec le personnel de l’Ombudsman, les responsables ministériels ont reconnu que le cas de cet homme était exceptionnel.  En octobre 2009, ils ont accepté de financer les implants, qui ont été posés à l’été 2010.

L’EISO a continué d’enquêter sur les répercussions systémiques potentielles de cette question. De janvier 2009 à mars 2013, 22 plaignants ont communiqué avec notre Bureau, qui tous avaient besoin d’implants dentaires similaires pour des raisons médicales, et non esthétiques, en raison d’événements catastrophiques comme le développement d’un cancer.

Le personnel de l’Ombudsman est resté en contact avec les responsables ministériels, et notamment avec le sous-ministre, alors que le Ministère élaborait un programme pour venir en aide à ces gens. Le 1er avril 2013, le Ministère a lancé son nouveau Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale. Dans le cadre de ce programme, d’un budget annuel de 5 millions $, la province financera les prothèses intrabuccales maxillo-faciales retenues par des implants et posées pour restaurer la fonction orale chez les patients pour qui il n’existe pas d’autres traitements possibles.