Ville de London - 12 juin 2015
Nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des priorités stratégiques et des politiques de London avait tenu illégalement une réunion à huis clos pour discuter de propositions avancées par des promoteurs en vue d’acquérir et de réaménager des terrains que possédait la Ville. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient des exceptions de l’acquisition ou de la disposition d’un bien-fonds et du secret professionnel de l’avocat. À la suite de la publication de ce rapport, la Ville de London a informé notre Bureau que la conseillère Tanya Park n’assistait pas à la réunion à huis clos du 2 mars 2015. Le rapport indiquait que tous les membres du Conseil étaient alors présents. La Ville n’a pas rectifié ce renseignement quand notre Bureau a passé en revue l’ébauche du rapport avec elle, au téléphone, avant sa publication. À des fins d'information, la Ville a soumis la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletlettre ci-jointe (en anglais).