Ville d’Elliot Lake - 12 juin 2014

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que les réunions du conseil d'administration du Northern Institute of the Arts étaient celles d'un « conseil local » de la Ville d’Elliot Lake, assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

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L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que les réunions du conseil d'administration du Northern Institute of the Arts (connu localement sous le nom de White Mountain Academy) étaient celles d'un « conseil local » de la Ville d’Elliot Lake, assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Après avoir examiné la question, l’Ombudsman a déterminé que le conseil d'administration de la White Mountain Academy ne répondait pas aux critères voulus pour faire de lui un « conseil local » en vertu de la Loi et il a conclu que les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi ne s’appliquaient pas à lui.

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