L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos tenue par le Conseil d’Elliot Lake le 4 juin 2013 sur l’évolution des négociations entre un Comité mixte des relations et la Première nation de Serpent River, à laquelle participaient des représentants du Comité non membres du Conseil, était permise en vertu de la Loi.
L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos tenue par le Conseil d’Elliot Lake le 4 juin 2013 sur l’évolution des négociations entre un Comité mixte des relations et la Première nation de Serpent River, à laquelle participaient des représentants du Comité non membres du Conseil, était permise en vertu de la Loi. En revanche, comme l’heure du début de la réunion indiquée dans l’avis de convocation était incorrecte, l’Ombudsman a rappelé au Conseil combien il était important de garantir l’exactitude des renseignements dans tout avis futur de réunion.
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