Comité de liaison du Niagara District Airport - 21 mars 2013

L’Ombudsman a conclu que la réunion du 12 septembre 2012 entre six des sept membres du Comité de liaison du Niagara District Airport, qui comprend les maires et les AC de St. Catharines, Niagara Falls et Niagara-on-the-Lake, n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités.

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L’Ombudsman a conclu que la réunion du 12 septembre 2012 entre six des sept membres du Comité de liaison du Niagara District Airport, qui comprend les maires et les AC de St. Catharines, Niagara Falls et Niagara-on-the-Lake, n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités. Les membres de ce groupe s’étaient réunis à titre de représentants municipaux pour discuter de l’accord de financement du Niagara District Airport, question qui relève de la compétence du Conseil et non du Comité. En revanche, le Comité avait omis de communiquer un avis de ses réunions au public, contrairement aux exigences de la Loi sur les municipalités.

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