Ville de St. Catharines - 5 avril 2013

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Conseil de St. Catharines le 17 décembre 2012, à propos d’éliminations potentielles de postes d’employés des services d’incendie de la Ville de Thorold, qui pouvaient être identifiés, relevaient de l’exception des « renseignements privés » citée pour justifier le huis clos.

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L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Conseil de St. Catharines le 17 décembre 2012, à propos d’éliminations potentielles de postes d’employés des services d’incendie de la Ville de Thorold, qui pouvaient être identifiés, relevaient de l’exception des « renseignements privés » citée pour justifier le huis clos. En revanche, l’Ombudsman a recommandé que le Conseil veille à conserver un compte rendu complet et exact de ses huis clos à l’avenir.

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