Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.

Cependant, le Ministère n’avait jamais reçu la télécopie. Quand le médecin l’a appris, il a de nouveau envoyé la documentation et le Ministère a alors informé cet homme que le traitement administratif prendrait 30 autres jours ouvrables. Cet homme a alors demandé de l’aide à l’Ombudsman, disant qu’il perdrait son emploi si son permis de conduire n’était pas rétabli pour la mi-décembre.

Le personnel de l’Ombudsman a expliqué la situation au Ministère et, le lendemain, la Section d’étude des dossiers médicaux a confirmé qu’elle avait reçu les renseignements médicaux requis et rétabli le permis de cet homme. Celui-ci a été ravi et a dit au personnel de l’Ombudsman : « Grâce à vous, je suis comblé pour Noël, et je suis comblé pour mon boulot! »