Remboursement de frais d’études

Une étudiante étrangère, mariée à un citoyen canadien, a décidé d’entrer au pays grâce à son visa d’étudiante internationale, pensant que les formalités seraient réglées plus vite qu’avec son visa de conjointe. Elle s’est inscrite à un collège d’arts appliqués et de science à l’automne 2013 et a fait des études durant les sessions d’automne et d’hiver 2013, puis d’hiver 2014. Pour chaque session, elle a dû payer des frais d’études aux tarifs pour étudiants étrangers, beaucoup plus élevés que les tarifs pour étudiants canadiens – environ 7 000 $ par session. Elle ignorait que les personnes à charge de citoyens canadiens, dont les conjoints, avaient droit aux tarifs canadiens.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a demandé aux Services des finances du collège d’examiner ce dossier. Le collège a expliqué que, lors de son inscription, cette femme n’avait pas déclaré être mariée à un Canadien. Connaissant ce fait, il a ramené ses frais aux tarifs canadiens et lui a remboursé la somme de 11 151,60 $.

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