Divulgation proactive

Frais de voyage et d'accueil :
Ombudsman / Ombudsman adjointe/ Commissaire aux services en français

Cette partie donne des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au Bureau de l’Ombudsman par l’Ombudsman, l'Ombudsman adjointe et le (la) Commissaire aux services en français.

Les frais pour chaque trimestre de l’année financière seront affichés en temps opportun après la fin du trimestre. Les rapports de frais sont affichés trimestriellement. Les rapports de frais pour les périodes avant avril 2016 sont disponibles sur demande.

Information sur les frais de voyage et d'accueil affichés

  • Les frais de voyage figurant dans le sommaire trimestriel incluent tous les frais payés pour des voyages effectués au cours du trimestre.
  • Les frais de voyage incluent les coûts qui ont été remboursés par un autre organisme. Les renseignements sur le remboursement sont divulgués dans le sommaire.
  • Les frais n’incluent aucune TVH payée que notre Bureau réclame à titre de remboursement pour 100 % de la TVH payée.
  • Les frais ne comprennent pas les voyages effectués localement pour des réunions professionnelles durant la journée (p. ex., une rencontre avec du personnel ministériel pour discuter de questions/conclusions et pour en faire un suivi).

Ombudsman : Paul Dubé

2024

Années précédentes

Ombudsman adjointe : Barbara Finlay

2024

Années précédentes

Commissaire aux services en français : Carl Bouchard

2024

Années précédentes