L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Central Manitoulin n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités quand il a tenu une séance à huis clos lors d’une réunion extraordinaire pour entendre une partie d’une présentation donnée par des consultants externes à propos d’un projet d’infrastructures récréatives.
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Central Manitoulin n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités quand il a tenu une séance à huis clos lors d’une réunion extraordinaire pour entendre une partie d’une présentation donnée par des consultants externes à propos d’un projet d’infrastructures récréatives. Il a établi que certaines parties de la présentation et de la discussion du Conseil entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à l’acquisition ou la disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds. D’autres non, mais l’Ombudsman a conclu qu’entrecouper la discussion entre séances publique et à huis clos aurait nui à une discussion libre et ininterrompue. Par conséquent, l’intégralité de la discussion du Conseil pouvait avoir lieu à huis clos, selon la Loi de 2001 sur les municipalités.
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