Demande en français, réponse en anglais

À la suite d’un changement de sa vision, une francophone a demandé par courriel en français au Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs du ministère des Transports si elle pouvait soumettre une demande de révision par courriel.

À la suite d’un changement de sa vision, une francophone a demandé par courriel en français au Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs du ministère des Transports si elle pouvait soumettre une demande de révision par courriel. La francophone a reçu une réponse en français lui indiquant la procédure à suivre. Bien qu’elle ait suivi la procédure, la réponse du Ministère confirmant la réception de sa demande a été rédigée en anglais seulement.

La mesure 9 du Règlement de l’Ontario 544/22 prévoit que, dans le cadre d’une offre active de service en français, une fois qu’une personne a demandé un service en français, elle devrait « continuer à être servie en français à chaque étape sans avoir à demander à nouveau un service en français. »

Résultat
Nous avons soulevé l’enjeu auprès du ministère des Transports. Le Ministère nous a informé(e)s que la réponse en anglais à un courriel rédigé en français était due à une erreur administrative du service à la clientèle. Après avoir identifié la source de cette erreur, le Ministère a fait un rappel sur les procédures afin de sensibiliser le personnel sur les conséquences qu’une telle erreur administrative peut engendrer.