Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat. À cause de cette erreur dans les documents du registre foncier, c’est le mauvais nom qui figurait sur les relevés d’impôt foncier, mais les parents de la femme avaient simplement continué de payer l’impôt sans faire corriger l’erreur.

La femme nous a dit avoir essayé des années durant d’obtenir des éclaircissements auprès de la municipalité à propos de cette erreur sur les relevés d’impôt foncier. Parce qu’elle n’avait pas de réponse, elle a arrêté de payer. La municipalité l’a avertie que la maison pourrait se retrouver aux enchères si elle ne payait pas.

Résultat : Nous avons exposé le cas à des fonctionnaires provinciaux, qui ont expliqué que la femme pouvait présenter une demande de correction des documents du registre foncier pour y faire figurer le bon nom. Nous avons aussi soumis l’affaire à l’attention de la municipalité, qui a accepté de s’entendre avec la femme sur des modalités de paiement des impôts en souffrance.