Comment déposer une plainte

Vous voulez porter plainte contre le gouvernement ou la fonction publique de l’Ontario? Nous pouvons vous aider. Nous acceptons les plaintes contre plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public.

Nos services sont confidentiels et gratuits. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.

Ce guide présente, étape par étape, comment présenter une plainte à notre bureau.

Avant de communiquer avec nous

Souvent, la meilleure façon de régler un problème est de s’adresser directement à l’organisme concerné ou aux personnes responsables du programme pour se plaindre. Plusieurs organismes ont une personne chargée de recevoir les plaintes ou un processus de plainte.

Vous pouvez :

  • Communiquer avec nous si vous ne savez pas si l’organisme a un processus de plainte ou si vous avez besoin d’aide pour les prochaines étapes
  • Demander à l’organisme ou à la personne responsable du programme s’il existe un processus de plainte, lui expliquer le problème que vous vivez et ce à quoi vous vous attendez

Si vous avez encore besoin d’aide pour régler le problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ombudsman de l’Ontario. Voici les étapes à suivre.

Vous formulez votre plainte

Préparer les informations

Ayez en main l’information suivante :

  • Noms ou titres des personnes de l’organisme avec lesquelles vous avez communiqué
  • Dates de ces communications
  • Communications écrites reçues au sujet du problème que vous vivez
  • Réponse de l’organisme à votre plainte (s’il y a lieu)

Il n’est pas nécessaire de nous envoyer ces documents. Gardez-les, car nous pouvons vous demander certaines informations contenues dans ces documents quand nous évaluerons votre plainte.

Soumettre votre plainte

Soumettez votre plainte de l’une des manières suivantes :

  • Site Web : formulaire de plainte sécurisé
  • Courriel : info@ombudsman.on.ca
  • Téléphone :
    • Sans frais en Ontario : 1-800-263-1830
    • Ailleurs : 416-586-3300
    • ATS : 1-866-411-4211
  • Télécopieur : 416-586-3485
  • Poste :
    Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
    483, rue Bay
    10e étage, Tour Sud
    Toronto (Ontario) M5G 2C9
  • En personne (sur rendez-vous) : à notre bureau à Toronto
    • Pour prendre un rendez-vous en personne, communiquez avec nous au moins 24 heures à l’avance par courriel ou par téléphone :

Vous pouvez demander à une personne en qui vous avez confiance (personne aînée, membre de votre famille ou de votre cercle amical, prestataire de soins, etc.) de vous aider à porter plainte ou à communiquer avec notre bureau.

Nous évaluons votre plainte

Évaluation et questions

Une personne de notre équipe examinera votre plainte. Elle peut communiquer avec vous pour vous poser des questions. Cette personne :

  • Vous offrira un espace sûr et bienveillant, propice à l’écoute
  • Prendra le temps de répondre à vos questions
  • Tiendra compte de vos préoccupations de façon respectueuse, confidentielle et neutre
  • Vous demandera votre consentement avant de transmettre à autrui certains renseignements concernant votre plainte 

Redirection vers d’autres ressources si nécessaire

Si nous ne pouvons pas traiter votre plainte, nous vous dirigerons vers une ressource compétente qui saura le faire.

Nous pouvons aussi vous mettre en relation avec des services, des programmes ou des ressources qui pourront vous aider.

Nous recueillons des renseignements supplémentaires

Nous pouvons :

  • Communiquer avec les personnes représentant l’organisme visé par votre plainte
  • Faire des recherches et passer en revue des documents
  • Communiquer avec vous ou l’organisme visé par votre plainte pour clarifier certains points

Nous vous informons de l’avancement de l’évaluation de votre plainte.

Conclusion

À cette étape, nous avons analysé la situation et échangé avec vous et l’organisme visé par votre plainte, si cela était nécessaire.

Nous vous informons du résultat de notre évaluation, y compris des mesures que nous avons prises, de nos constatations et des motifs qui justifient notre décision. Notre personnel collabore étroitement avec le gouvernement et la fonction publique pour régler les plaintes et faire des suggestions pour éviter que le problème apparaisse à nouveau.

Prêt(e) à déposer une plainte ?

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