Chez Ombudsman Ontario, nous aidons les jeunes et les familles à obtenir un traitement équitable lorsqu’ils(elles) utilisent des services publics. Nous veillons à ce que les enfants et les adolescent(e)s connaissent leurs droits et à ce que leurs voix soient entendues.
Nous faisons partie intégrante de la surveillance des services de protection de l’enfance, notamment ce qui suit :
- Sociétés d’aide à l’enfance
- Organismes autochtones de bien-être de l’enfance et de la famille
- Foyers d’accueil
- Foyers de groupe
- Centres de traitement en milieu fermé
- Centres de justice pour la jeunesse
Dans ce rôle, nous nous assurons que les fournisseurs de services comprennent leurs obligations relativement au respect des droits des enfants et des jeunes pris(es) en charge.
Obligations des fournisseurs de services
Selon la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) et la Loi sur l’ombudsman, les fournisseurs de services ont des obligations précises en matière de respect des droits des jeunes pris(e)s en charge.
Si vous êtes un fournisseur de services recevant du financement au titre de la LSEJF, vous devez aider les enfants et les jeunes à exercer leurs droits, notamment :
- faire des efforts raisonnables pour déterminer et fournir le soutien nécessaire;
- garder une trace écrite de l’aide fournie ou de l’absence d’aide, y compris les motifs justifiant cette décision.
Ce que doivent faire les sociétés d’aide à l’enfance et les titulaires de permis d’un foyer :
Parler aux jeunes de l’Ombudsman
- Parler aux jeunes du rôle de l’Ombudsman et leur dire que le bureau est là pour les aider.
- Expliquer clairement aux jeunes, d’une façon qu’ils(elles) comprennent, comment contacter l’Ombudsman.
Garder les communications confidentielles
- Permettre aux jeunes pris(e)s en charge de contacter l’Ombudsman de manière rapide et confidentielle.
- Autoriser les jeunes à discuter en privé avec le personnel du Bureau de l’Ombudsman, à se rendre dans les locaux de l’Ombudsman ou à recevoir des membres du personnel.
- Garantir que le personnel ne lit pas les communications destinées à l’Ombudsman ou de l’Ombudsman à un(e) enfant pris(e) en charge.
Afficher de l’information
- Afficher bien en vue les avis concernant le Bureau de l’Ombudsman.
- Remettre aux jeunes des documents à propos de l’Ombudsman.
Signaler les incidents de décès ou de lésion corporelle grave
Si un(e) enfant ou un(e) jeune ayant demandé ou obtenu des services dans les 12 derniers mois décède ou subit des lésions corporelles graves, les sociétés d’aide à l’enfance et les titulaires de permis d’un foyer doivent :
- Informer par écrit le Bureau de l’Ombudsman dans un délai raisonnable;
- Signaler l’incident de décès ou de lésion corporelle grave en remplissant le formulaire ci-dessous.
Informez-nous d'un incident de décès ou de lésion corporelle grave
Aide et ressources
Nous fournissons des ressources et des renseignements.
Pour les fournisseurs de services :
- Fiche d’information : Guide pour les fournisseurs de services
- Brochure : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les fournisseurs de services
- Brochure en ojibwé : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les fournisseurs de services
- Brochure en oji-cri : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les fournisseurs de services
- Brochure en cri de Moose : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les fournisseurs de services
- Brochure en mohawk : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les fournisseurs de services
- Cartes de contacte en écrit et en braille
- Affiches de différentes taille
Pour les enfants et les jeunes :
- Brochure : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les enfants et les jeunes pris(es) en charge
- Brochure en ojibwé : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les enfants et les jeunes pris(es) en charge
- Brochure en oji-cri : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les enfants et les jeunes pris(es) en charge
- Brochure en cri de Moose : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les enfants et les jeunes pris(es) en charge
- Brochure en mohawk : Demandez à l’Ombudsman – Réponses pour les enfants et les jeunes pris(es) en charge
- Fiche d'information : Connais tes droits pendant la prise en charge
- Fiche d'information : Connais tes droits pendant la prise en charge (avec roue de médecine)
Comprendre le rôle de l’Ombudsman
Nous nous rendons souvent dans des foyers de groupe, des foyers d’accueil, des centres de justice pour la jeunesse et des écoles provinciales et d’application pour discuter avec la clientèle et le personnel de ces endroits.
Ce sera un plaisir de vous rencontrer pour :
- Vous parler de notre rôle;
- Vous expliquer l’aide offerte aux jeunes;
- Vous dire à quoi vous attendre si nous communiquons avec vous.
Pour en savoir plus, écrivez à info@ombudsman.on.ca.