décembre 29, 2017

29 décembre, 2017

10 faits marquants de 2017 pour l'Ombudsman

La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.

décembre 29, 2017

29 décembre, 2017

L’Ombudsman promeut les changements à la Loi sur les municipalités : Nouvelles règles des réunions publiques à compter du Jour de l’an

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui entrent en vigueur le Jour de l’an.

décembre 14, 2017

14 décembre, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.

novembre 2, 2017

2 novembre, 2017

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services policiers en Ontario.

août 10, 2017

10 août, 2017

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman

Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.

juin 27, 2017

27 juin, 2017

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

juin 2, 2017

2 juin, 2017

L’Ombudsman de l’Ontario en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 31, 2017

31 mai, 2017

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

mai 24, 2017

24 mai, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.

avril 20, 2017

20 avril, 2017

L’Ombudsman demande une nouvelle loi claire, une surveillance stricte de l’isolement des détenus

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui font peser des risques sur les personnes vulnérables.

mars 6, 2017

6 mars, 2017

L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorations pour optimiser la transparence et la responsabilisation

L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques.