Search Conditions

Conditions de Recherche

Search Results

Résultats de la Recherche

L'Ombudsman a examiné des plaintes alléguant que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques lors des réunions des 24 août, 31 août, 9 septembre 2021 et du 12 avril 2022 au sujet de la possibilité pour le public d’observer les réunions du...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2023/canton-de-mckellar
L’Ombudsman a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee (SAC du Grand Napanee ), qui est un conseil local de la Ville du Grand Napanee . Les plaignants ont allégué que le Conseil...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2021/ville-du-grand-napanee
À l’automne 2019, « Mia  », 16 ans, avait au moins deux problèmes extrêmement pressants : trouver un endroit où dormir chaque soir, et trouver un moyen de terminer son secondaire.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2024/des-droits-non-reconnus-l’histoire-de-mia
Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2009/il-ne-faut-pas-jouer-au-malin-avec-l-ecole
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de quatre réunions tenues par le Comité exécutif du Comté de Bruce  le 21 septembre 2017, le 2 août et le 6 septembre 2018, et le 10 janvier 2019. La plainte alléguait que le Comité avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2022/comte-de-bruce
Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2021/surveillance-911
Enquête sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2009/une-vaste-injustice
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2007/l’art-de-faire-double-injure