Un étudiant d’ Everest College , qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études...
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Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.
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Nous avons reçu une plaine alléguant que les chefs de Conseil de sept municipalités de West Parry Sound (Canton de Carling , Municipalité de Whitestone , Ville de Parry Sound , Canton de The Archipelago , Canton de Seguin, Municipalité de McDougall et Canton de McKell...
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Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton , centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
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L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il s’est retiré à huis clos le 11 août 2020. La discussion à huis clos du conseil portait sur un rapport d’étude et u...
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Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».
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Répertoire des mots clés Chercher par municipalité Trouver qui est l’enquêteur des réunions à huis clos dans n’importe quelle municipalité Autres ressources This link opens in a new tab Document d'information du Ministère des Affaires municipales et du Lo...
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Une francophone s’est adressée à nous pour partager l’expérience de son conjoint après que ce dernier ait subi une chirurgie cardiaque dans un centre hospitalier partiellement désigné.
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Quel que soit le terme utilisé – isolement, réclusion, isolement cellulaire ou séparation – la pratique qui consiste à confiner une personne détenue, seule, dans une cellule, pendant 22 heures ou plus par jour, durant de longues périodes, suscite de plus en plus de vives crit...
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Le Conseil de la Ville de Grimsby a enfreint la Loi sur les municipalités et le Règlement de procédure de la Municipalité quand il a discuté à huis clos d’une société contrôlée par la Municipalité, Niagara Power Inc. , le 2 mai 2016. Ses discussions ne relevaient d’aucun...
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