Introduction Le(la) commissaire à l’intégrité est un(e) agent(e) de responsabilisation municipal(e) qui s’occupe d’appliquer les règles régissant le comportement éthique des membres des conseils municipaux et des conseils locaux (ce qui comprend les codes de conduite ou de...
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 27e conférence annuelle de l’Association française des municipalités de l'Ontario, à Hearst.
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Discours de l’Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, aux Municipal Integrity Commissioners of Ontario, au cours de leur réunion du printemps, à Vaughan.
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Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent...
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Rapport annuel 2023-2024 : Réalisations importantes pour les enfants pris(es) en charge, les francophones, les étudiant(e)s et les détenu(e)s ainsi que sur le plan de la transparence locale
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Aperçu Des milliers d’Ontariens se plaignent à l’Ombudsman chaque année à propos de tous les aspects des services des gouvernements municipaux, ainsi que des réunions à huis clos tenues par des conseils municipaux et leurs comités. Comme pour toutes les plaintes que nous ...
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Si vous croyez ne pas avoir été traité(e) de manière juste par un tribunal administratif, vous pouvez déposer une plainte formelle . Quand l’Ombudsman conclut qu’une personne n’a pas été traitée de manière juste, il peut présenter des recommandations au tribunal pour régler...
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Nous avons reçu une plainte alléguant que, le 7 décembre 2015, le Conseil du Canton de Russell avait discuté à huis clos de questions qui ne relevaient pas des exceptions aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n'avait pas enfreint la Loi de 20...
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L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial,...
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(TORONTO – 16 décembre 2015) Une nouvelle ère de responsabilisation des gouvernements locaux commencera le 1er janvier, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera la surveillance complète des municipalités, a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire Bar...
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