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Une femme nous a contacté(e)s pour se plaindre de la qualité inadéquate du français au ministère des Collèges et Universités, à la fois lors d’échanges par téléphone et dans les communications écrites, à l’occasion de sa demande d’accès à l’information.

Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Sous-comité d’examen des permis patrimoniaux le 15 mars 2022, et une réunion tenue par le Comité consultatif de l’agriculture et des affaires rurales le 29 mars 2022, pour la Ville de Hamilton.

L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil nouvellement élu de la Ville de Kearney avait indûment tenu des réunions à huis clos les 5 et 26 novembre 2010.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 12 avril 2022, le conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu une réunion à huis clos qui n’était pas conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu deux plaintes alléguant que la Ville de South Bruce Peninsula avait voté en séance à huis clos le 28 avril 2022, contrairement aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion à huis clos tenue par le Comité permanent des infrastructures et des services environnementaux du Comté de Dufferin le 28 avril 2022.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Pickering avait enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités le 10 janvier 2022.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Municipalité de Casselman avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités pendant une réunion le 26 octobre 2021 en omettant d’adopter une résolution décrivant la nature générale de la question à examiner à huis clos avant de se retirer à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le conseil a enfreint le paragraphe 239 (4) de la Loi quand il a omis d’indiquer par voie de résolution la nature générale de la question à examiner à huis clos. L’Ombudsman a également indiqué que le procès-verbal ne reflétait pas fidèlement le déroulement de la réunion.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Municipalité de Casselman avait tenu une séance à huis clos le 27 mai 2021, quand trois membres du conseil avaient assisté à un appel vidéo concernant un projet de développement avec une municipalité voisine. La présence de deux membres du conseil n’a jamais été révélée aux autres participant(e)s à l’appel vidéo. Le(la) plaignant(e) craignait que cette rencontre ne constitue une réunion illégale en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que l’appel vidéo n’avait pas enfreint la Loi car les discussions qui s’étaient tenues lors de l’appel étaient de nature technique et informative et n’avaient pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil. Néanmoins, l’Ombudsman a fortement encouragé la Municipalité à maximiser la transparence de ses pratiques en divulguant la présence de tous(toutes) les participant(e)s à toute rencontre virtuelle.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 10 janvier 2022.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Brockville avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il s’était réuni à huis clos le 13 octobre 2021. Les discussions à huis clos du conseil portaient sur le rendement professionnel d’un(e) employé(e) et sur sa conduite. La plainte soulevait également des préoccupations concernant l’avis au public pour la réunion du 13 octobre 2021 et pour la réunion du 18 octobre 2021. L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos du conseil le 13 octobre 2021 était permise en vertu de l’exception prévue à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi, pour les renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Cependant, le conseil avait enfreint la Loi en omettant d’indiquer par voie de résolution la nature générale de la question à examiner, comme l’exige le paragraphe 239 (4). L’Ombudsman a également conclu que le conseil n’avait pas respecté le paragraphe 238 (2.1) de la Loi le 13 octobre et le 18 octobre 2021, car son règlement de procédure ne prévoit pas la communication d’un avis au public concernant la convocation, le lieu et les délibérations des réunions extraordinaires.

Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité.

Une mère s’est plainte auprès de nous de retards dans l’obtention de versions intégrales du certificat de naissance pour ses deux enfants, en âge d’aller à l’université, qui avaient besoin de ces documents pour faire des demandes de financement de leurs études postsecondaires.

Une femme nous a demandé notre aide après avoir acheté par erreur un laissez-passer annuel de Parcs Ontario – elle voulait acheter un laissez-passer de Parcs Canada (pour les parcs nationaux).

Un groupe de résident(e)s près d’un chantier de construction s’est plaint que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ne donnait pas suite à leurs plaintes à propos de débris.

Un propriétaire nous a demandé notre aide pour parvenir à effectuer l’entretien de sa fosse septique - qui se trouvait sur la propriété d’un(e) voisin(e) lui refusant tout accès.

Après avoir reçu le premier de deux versements de la Subvention ontarienne de soutien aux petites entreprises, un propriétaire d’entreprise a été informé qu’il n’était plus admissible au second.

Une femme dont le mari avait été tué dans un accident du travail s’est plainte auprès de nous qu’elle n’avait aucune nouvelle, depuis plus d’un an, de l’enquête du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur cet accident.

Un homme nous a contacté(e)s au nom de son père, qui était immunodéprimé et recevait des traitements contre le cancer.