Recherche

Message de l'Ombudsman - Pour que toutes et tous y trouvent leur compte : Pendant la préparation de ce rapport, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depuis 2016.

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander.

Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique.

Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.

Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée d’une réunion hybride du Conseil du Canton d’Alberton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. Le Canton exige que quiconque participe à l’une de ses réunions, que ce soit en personne ou par voie électronique, s’identifie afin de prévenir les « intrusions sur Zoom » dans les réunions virtuelles auxquelles se joignent des personnes non conviées pour semer la confusion.   L’Ombudsman a conclu qu’en raison de cette expulsion, le Canton a contrevenu aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Si ces conditions ne contreviennent pas toutes aux règles des réunions publiques, en l’espèce, exiger l’identification de chaque membre du public présent(e) était une mesure exagérément intrusive et non proportionnée à l’objectif de prévenir les « intrusions sur Zoom ».

Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.

Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.

Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.

L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.

L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il était allégué que le Conseil d’administration du Hamilton Waterfront Trust avait contrevenu aux règles des réunions publiques le 21 février 2023 lorsqu’il a discuté à huis clos d’une lettre énonçant les conclusions de l’Ombudsman à propos de plaintes antérieures concernant des réunions tenues à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion tenue le 23 janvier 2023 par le comité chargé des politiques et des priorités stratégiques de la Ville de London.

L’Ombudsman a examiné des plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio avait enfreint les règles des réunions publiques le 29 juin 2021 et les 1er et 7 mars 2022. L’Ombudsman a conclu que les discussions avec les avocat(e)s du Canton sur un projet d’aménagement et un accord spécifique répondaient aux critères de l’exception en cas de secret professionnel de l’avocat(e). Cependant, il est d’avis que dans plusieurs résolutions visant à exclure le public de la réunion, il n’y avait pas de description générale de la question devant être étudiée à huis clos. Il a aussi jugé, concernant une résolution de retrait à huis clos, que le Conseil avait omis de procéder à un vote formel. Enfin, il a relevé des anomalies dans le règlement de procédure du Canton, qui ne traitait pas correctement des avis publics relatifs aux réunions extraordinaires du Conseil, et dans les procès-verbaux du Canton, qui ne respectaient pas les exigences du règlement de procédure de celui-ci.

L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il est allégué que le Conseil de la Ville d’Amherstburg s’est illégalement réuni à huis clos pendant un souper le 13 juin 2022 entre deux réunions prévues au calendrier, l’une à huis clos et l’autre publique.

L’Ombudsman a examiné une plainte sur la réunion du 28 septembre 2022 du comité général de la Ville de Huntsville.