ATTENTION : NOS FORMULAIRES EN LIGNE SONT INUTILISABLES EN CE MOMENT : Nos formulaires Web pour les plaintes individuelles et pour le signalement obligatoire des décès et lésions corporelles graves d’enfants (DLCG) seront inutilisables entre le vendredi 3 octobre à 17 h et le lundi 6 octobre à 9 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou un signalement de DLCG par courriel à info@ombudsman.on.ca.
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Retour à la maison
Une femme a fait appel à nous parce que le logement subventionné de sa famille était devenu inhabitable à la suite d’un incendie. Elle nous a dit que son assurance de locataire allait arriver à échéance, mais que le logement n’était pas prêt à être occupé à nouveau. Comme son agent(e) de soutien …
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Une femme a fait appel à nous parce que le logement subventionné de sa famille était devenu inhabitable à la suite d’un incendie.
/fr/notre-travail/cas-vecus/retour-la-maison
Demande de permis
Une femme s’est plainte auprès de nous de la manière dont sa municipalité avait traité sa demande de convertir un conteneur en abri de jardin. Elle a expliqué qu’après avoir décidé de ne pas demander de permis de construire en raison du coût, elle avait reçu de la municipalité un avis l’obligeant à …
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Une femme s’est plainte auprès de nous de la manière dont sa municipalité avait traité sa demande de convertir un conteneur en abri de jardin.
/fr/notre-travail/cas-vecus/demande-de-permis
Deuil exacerbé
Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/deuil-exacerbe
Questions négligées
Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
/fr/notre-travail/cas-vecus/questions-negligees
Proximité dangereuse
Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/proximite-dangereuse
Rapport annuel 2022-2023
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G 2022 2023 RAPPORT ANNUEL BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE L’ONTARIO Nous sommes : Un Bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des services fournis par les organismes du secteur public de l’Ontario. Ces …
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Message de l'Ombudsman - Pour que toutes et tous y trouvent leur compte : Pendant la préparation de ce rapport, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depuis 2016.
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander. Les plaintes sont soulevées …
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L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander.
O N TA R I O Des leçons sur le long terme Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections RAPPORT DE L’OMBUDSMAN PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE …
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Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections
L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023. Il est allégué dans la plainte que le Conseil aurait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi ») en discutant à huis clos de la structure organisationnelle de la …
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L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023.
L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la …
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L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique.
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Droits (Sécurité) Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe. Nous avons immédiatement contacté l'adolescent, et avons également fait part des préoccupations …
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Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-aide-vigilante
Mémoire suite à l’examen de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
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Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton d’Alberton le 11 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte d’une personne expulsée de la réunion virtuelle du Conseil du Canton d’Alberton (le « Canton ») …
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Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée d’une réunion hybride du Conseil du Canton d’Alberton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. Le Canton exige que quiconque participe à l’une de ses réunions, que ce soit en personne ou par voie électronique, s’identifie afin de prévenir les « intrusions sur Zoom » dans les réunions virtuelles auxquelles se joignent des personnes non conviées pour semer la confusion.
L’Ombudsman a conclu qu’en raison de cette expulsion, le Canton a contrevenu aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Si ces conditions ne contreviennent pas toutes aux règles des réunions publiques, en l’espèce, exiger l’identification de chaque membre du public présent(e) était une mesure exagérément intrusive et non proportionnée à l’objectif de prévenir les « intrusions sur Zoom ».
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Bons soins) Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à …
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Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/donner-le-sourire
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Introduction L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut …
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L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O À LOUER RETARD DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, DÉNI D’ÉQUITÉ Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier …
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Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.
L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il était allégué que le Conseil d’administration du Hamilton Waterfront Trust avait contrevenu aux règles des réunions publiques le 21 février 2023 lorsqu’il a discuté à huis clos d’une lettre énonçant les conclusions de l’Ombudsman à propos de …
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L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il était allégué que le Conseil d’administration du Hamilton Waterfront Trust avait contrevenu aux règles des réunions publiques le 21 février 2023 lorsqu’il a discuté à huis clos d’une lettre énonçant les conclusions de l’Ombudsman à propos de plaintes antérieures concernant des réunions tenues à huis clos.