Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Dans le FEU L’ACTION Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
La loi du silence
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 …
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Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
Pris au piège de la Loi
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Décembre 2010 Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics PRIS AU PIÈGE …
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Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
Une question de vie ou de mort
RappoRt de l’ombudsman paul dubé, ombudsman de l’ontario Juin 2016 Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles une question de vie ou de mort …
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Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
Les oubliés de la surveillance
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO | AVRIL 2017 DE LA SURVEILLANCE LES Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et …
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Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 2 « Équilibre des contrôles …
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Speeches/2016/Segregation--Not-an-Isolated-Problem.aspx?lang=fr-CA Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
L’inspection des foyers de soins de longue durée à revoir, selon l’Ombudsman (Radio-Canada)
Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada le 7 septembre L’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a présenté jeudi son dernier rapport d’enquête qui porte sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée. Il …
Le système d’inspection des foyers de soins de longue durée s’est effondré pendant les premières semaines funestes de la pandémie de COVID-19, découvre l’Ombudsman de l’Ontario
(TORONTO – Le 7 septembre 2023) L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui une refonte du système d’inspection des foyers de soins de longue durée de l’Ontario après avoir conclu, dans sa dernière enquête, à la surcharge complète de ce système pendant la première vague de la COVID-19. Il n’y a eu …
L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux
(TORONTO – Le 27 mars 2023) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté. …
Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir
Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore. « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada
(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer . Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …
L’Ombudsman enquêtera sur le traitement des plaintes fait par la province à propos des services d’ambulance
TORONTO (1 er mai 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance. La Direction de la réglementation et responsabilisation des …
L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade
(TORONTO – 3 avril) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans …
L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace
Paul Dubé signale le besoin de limiter le nombre d’anciens policiers parmi le personnel, et de donner une formation obligatoire à la désescalade (TORONTO, 22 février 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de …
L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire
Paul Dubé préconise instamment l’acceptation d’améliorations longtemps attendues (TORONTO, 21 février 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services …
Aide aux personnes vulnérables: «échec systémique de l’Ontario» (TFO)
TFO le 24 août 2016 TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, estime que l’Ontario a échoué dans sa quête d’aider les personnes vulnérables atteintes de déficience intellectuelle. Dans un rapport spécial qu’il a déposé, le mercredi 24 août à Queen’s Park, il recommande une refonte complète du …
Adultes ayant une déficience intellectuelle : le gouvernement présente ses excuses (Ici Radio-Canada)
Ici Radio-Canada le 24 août 2016 La plupart des 60 recommandations ciblent le ministère des Services sociaux et communautaires. Paul Dubé l'implore de s'assurer que les personnes dans le besoin aient un meilleur accès à un hébergement, notamment dans les situations de crise. « En raison de …
L'ombudsman de l'Ontario sur l'isolement dans les prisons (Radio-Canada)
Radio-Canada Le 5 décembre 2016 Paul Dubé dit que c'est à cause des graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes. Il veut se pencher sur la manière dont le ministère des Services correctionnels assure le suivi des détenus placés en isolement. Dans un communiqué, l'ombudsman dit …
La surveillance civile : pour ne pas la perdre, il faut l'utiliser
Discours d l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, Ontario Association of Police Services Boards, Conférence du printemps, 24 mai 2014 1 Bonjour et merci de m’avoir invité à prendre la parole ici aujourd’hui. La dernière fois que j’ai eu le plaisir de m'adresser à votre groupe, c’était il …
