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Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
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La meilleure défense

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.
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De belles dents

Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire. En 2009, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, dont la …
Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.
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En temps et en heure

Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas. Le responsable des soins de santé nous a dit tout d’abord que l’établissement était trop grand pour que son …
Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas.
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Vendu

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété. Sa famille avait pris l’habitude d’accéder à la rivière en traversant cette emprise, mais la municipalité ne l’avait pas avisée de sa décision et ne lui avait pas donné …
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété.
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Risque de sécurité

Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre. Après les demandes du personnel de l’Ombudsman, …
Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre.
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Un choc dur

Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel. Quand le maire a proposé à cet homme une rencontre privée avec ce conseiller, il a refusé. Le personnel de l’Ombudsman a suggéré à cet homme de signaler son problème au greffier municipal, mais …
Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel.
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Une question de maternité

Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.
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Bonnes politiques

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
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Une inondation

Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …
Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.
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L’art de faire double injure

Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
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Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
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ABC de l’éducation et de la formation

« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
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Piratage de notre propriété

Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 Table des matières …
Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.
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Le sabordage de la surveillance

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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
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Dans le feu de l'action

Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
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La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
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Pris au piège de la Loi

PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
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Une question de vie ou de mort

Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
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Procurer des progrès

Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
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