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Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées …
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Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables.

Un différé de justice

Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard. Il avait signé un formulaire de consentement pour retarder son audience après sa date d’admissibilité à une …
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Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard.

La meilleure défense

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
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Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.

De belles dents

Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire. En 2009, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, dont la …
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Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.

En temps et en heure

Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas. Le responsable des soins de santé nous a dit tout d’abord que l’établissement était trop grand pour que son …
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Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas.

Risque de sécurité

Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre. Après les demandes du personnel de l’Ombudsman, …
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Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre.

Une question de maternité

Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
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Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.

L’art de faire double injure

https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Adding-Insult-to-Injury.aspx?lang=fr-CA Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des …
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Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Une surveillance imperceptible

Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales …
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Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.

Le sabordage de la surveillance

Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 !"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Oversight-Undermined.aspx?lang=fr-CA …
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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

Dans le feu de l'action

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Dans le FEU L’ACTION Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 …
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Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.

Pris au piège de la Loi

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Décembre 2010 Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics PRIS AU PIÈGE …
Body
Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Une question de vie ou de mort

RappoRt de l’ombudsman paul dubé, ombudsman de l’ontario Juin 2016 Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles une question de vie ou de mort …
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Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles

Les oubliés de la surveillance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO | AVRIL 2017 DE LA SURVEILLANCE LES Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et …
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Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.

Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage

« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 2 « Équilibre des contrôles …
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.

Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Speeches/2016/Segregation--Not-an-Isolated-Problem.aspx?lang=fr-CA Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.   « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …

L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer .   Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …

L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade

(TORONTO – 3 avril) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans …

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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