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Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées …
Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables.

Situation déplorable

Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses …
Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses propres papiers d’identité.

Un différé de justice

Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard. Il avait signé un formulaire de consentement pour retarder son audience après sa date d’admissibilité à une …
Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard.

Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.

La meilleure défense

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.

De belles dents

Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire. En 2009, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, dont la …
Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.

Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.

Perdu dans le courrier

Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement. Son assurance privée couvrait 80 % des coûts, tandis que le Programme de médicaments Trillium lui remboursait le solde, mais elle allait bientôt …
Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement.

Mise en ordre

Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local. Apparemment, sa partenaire était décédée d’une surdose de médicaments et il avait donc besoin du rapport du …
Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local.

En temps et en heure

Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas. Le responsable des soins de santé nous a dit tout d’abord que l’établissement était trop grand pour que son …
Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas.

Risque de sécurité

Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre. Après les demandes du personnel de l’Ombudsman, …
Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre.

Une question de maternité

Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.

Mieux vaut tard que jamais

Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO. Sa société de courtage avait manqué la date limite de paiement des 800 $ de frais de renouvellement à la CSFO, qui avait ensuite omis de traiter ce dossier avant l’expiration du permis. En …
Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO.

Viser juste

Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalité R A P P O R T D E L’ O M B U D S M A N • A N D R É M A R I N , O M B U D S M A N D E L ’ O N T A R I O • M …
Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Le grand jeu de la confiance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mars 2007 Enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/A-Game-of-Trust.aspx?lang=fr-CA Directeur Équipe …
Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.

L’art de faire double injure

https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Adding-Insult-to-Injury.aspx?lang=fr-CA Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des …
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Une surveillance imperceptible

Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales …
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.

Faire la clarté

Rapport de l’Ombudsman « Faire la clarté » Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp. André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2008 …
Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.

Le sabordage de la surveillance

Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 !"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/Oversight-Undermined.aspx?lang=fr-CA …
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

Dans le feu de l'action

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Dans le FEU L’ACTION Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.