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Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre.

Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. 

Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.

Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires.

Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ.

Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario.

Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours.

L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.

Concevoir un système efficace et crédible de surveillance des services policiers en Ontario s’est avéré difficile. Depuis 1974, il y a eu des dizaines de cas où le recours à la force par la police – et surtout le recours à une force mortelle contre les personnes en crise – a soulevé de profondes questions sur les normes, la formation et la responsabilisation de la police. Il y a donc eu plus d’une dizaine d’examens, suivis de nombreuses recommandations de réforme. Malgré les améliorations progressives apportées au fil des ans, le système de surveillance des services policiers en Ontario a continué de susciter des critiques et de miner la confiance du public à l’égard de la police. 

Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills.

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables.

Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an.

Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard.

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.

Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.

Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas.

Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre.

La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de l’accident.

Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.

Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps.