Aperçu
L’Ombudsman reçoit régulièrement des milliers de plaintes chaque année au sujet des services correctionnels, des forces de police et d’autres aspects du système de justice. Le ministère du Solliciteur général, le ministère du Procureur général, et la majorité de leurs organismes et tribunaux sont placés sous notre surveillance. Dès le 1er avril 2024, l'Ombudsman dispose d'une capacité élargie de superviser les organismes de surveillance de la police concernant les événements qui se produisent à compter du 1er avril 2024.
Bien que le mandat de l’Ombudsman ne comprenne pas les surveillances directes de la police ou des tribunaux municipaux, provinciaux, des Premières Nations ou fédéraux, ou les cours, notre travail proactif et nos enquêtes ont entraîné des réformes dans des domaines comme la formation à la désescalade pour les policiers, la surveillance de la police et l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Il en va de même pour les services correctionnels, où le travail se poursuit afin de mettre en œuvre les améliorations recommandées par l’Ombudsman pour le recours à l’isolement (isolement cellulaire) et la surveillance de l'usage de la force par les agents correctionnels.
Nous pouvons
Voir la liste complète des organismes placés sous notre surveillance.
Nous ne pouvons pas
Voir notre liste de Renvois courants.
Tendances de cas (Rapport annuel 2023-2024)
Enquêtes et exposés de cas