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L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman. Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Consultez les rapports d’enquêtes ci-dessous et utilisez les filtres pour effectuer une recherche par année ou sujet.
août 24, 2016
24 août 2016
Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.
avril 13, 2007
13 avril 2007
La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan.
août 9, 2006
9 août 2006
Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.
mai 31, 2006
31 mai 2006
Enquête sur les délais excessifs occasionnés par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.
mai 20, 2005
20 mai 2005
Enquête de l'Ombudsman sur des parents forcés de laisser leurs enfants atteints d’un handicap grave à la garde des Sociétés d’aide à l’enfance pour obtenir les soins nécessaires.