Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Russell avait tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 quand il s’était retiré à huis clos pour examiner une présentation sur un changement d’image identitaire pour le Canton. Cette présentation ne relevait ni de...
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L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de la réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen des politiques de la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du Comité sur la vente de deux propriétés détenues par la municipalité et une ...
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Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations.
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Un étudiant francophone qui cherchait à obtenir des renseignements sur les bourses d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a contacté(e)s quand il a découvert qu’il n’y avait pas d’option pour sélectionner les services en fra...
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Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.
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Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a demandé une audience bilingue dans un palais de justice du nord de l’Ontario.
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La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe. Enjeu : Foyer de groupe; Préoccupations de santé
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En se rendant à pied à son travail, un homme a remarqué des panneaux, uniquement en anglais, annonçant la construction de la station Corktown à Toronto pour la future ligne Ontario.
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Une francophone avait reçu un avis de construction de Metrolinx, en anglais seulement, envoyé par la poste aux locataires d’un immeuble résidentiel à Toronto.
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HISTORIQUE DE L’OMBUDSMAN Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975. Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre de cette année-là, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été ...
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