Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.
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L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait enfreint ni la Loi sur les municipalités , ni son Règlement de procédure, en faisant un travail préparatoire à de futures décisions. En revanche, il a déterminé que les renseignements fournis par courriel et en personne avant cette...
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Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment.
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L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions tenues par le groupe de travail spécial sur le code de conduite et le groupe de travail spécial sur la planification municipale de la Municipalité de Calvin. Selon la plainte, ces deux entités étaient des comités du Conseil ...
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Le 21 avril 2008, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil municipal du Canton d’Emo le 8 avril 2008. Le plaignant a allégué qu’à la suite de l’ajournement de la réunion ordinaire du Conseil ce jour-là, le Conseil avait eu une renc...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2009/canton-d’emo-«-gouverner-la-municipalite-dans-la-furtivite-»
Rapport annuel 2022-2023 : Promouvoir l’équité et défendre les droits des jeunes, des résident(e)s des foyers de soins de longue durée, des personnes détenues, des propriétaires et des locataires, des francophones et de bien d’autres
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 56e conférence annuelle de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins.
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 63e conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities, à Goderich.
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Message de l’Ombudsman - Un retour progressif C’est avec prudence et optimisme que mes collègues et moi-même tournons la page de 2021-2022 et prévoyons un retour progressif aux activités et aux modes de fonctionnement que nous avions dû réduire avec l’apparition de la COV...
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Message de l'Ombudsman - Pour que toutes et tous y trouvent leur compte Pendant la préparation de ce rapport, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depui...
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