proposition de contrat

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Canton d’Alfred et Plantagenet

mai 10, 201710 mai 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Alfred et Plantagenet. Le conseil a tenu cette réunion à huis clos pour discuter de questions relevant, entre autres, de l’exception des renseignements privés. Durant la séance à huis clos, le conseil a ajouté un point à l’ordre du jour de la séance à huis clos concernant la soumission d’une société d’experts-conseils pour mener une étude organisationnelle de la municipalité. Les personnes employées par cette société et leurs qualifications ont été identifiées dans les documents de la proposition. Cependant, l’Ombudsman a conclu que l’exception des renseignements privés ne s’appliquait pas à ces circonstances car la discussion s’était déroulée dans le contexte d’une proposition de relations professionnelles avec le Canton.