Canton de Russell

Canton de Russell

mai 31, 2018

31 mai, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant la réunion extraordinaire du Canton de Russell le 19 avril 2018. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte alléguant que la motion ne donnait pas suffisamment de renseignements sur la discussion que le conseil avait l’intention de tenir. Dans une lettre à la municipalité, l’Ombudsman a souligné que la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que les pouvoirs d’une municipalité sont exercés par le conseil, et il a rappelé au Canton que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner une description générale de la question à examiner. L’Ombudsman n’a pas fait de recommandation.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant la réunion extraordinaire du Canton de Russell le 19 avril 2018. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte alléguant que la motion ne donnait pas suffisamment de renseignements sur la discussion que le conseil avait l’intention de tenir. Dans une lettre à la municipalité, l’Ombudsman a souligné que la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que les pouvoirs d’une municipalité sont exercés par le conseil, et il a rappelé au Canton que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner une description générale de la question à examiner. L’Ombudsman n’a pas fait de recommandation.

Lire la lettre (PDF accessible)