Canton de Russell

Canton de Russell

juin 7, 2018

7 juin, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018. Le plaignant a allégué que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’était pas suffisamment détaillée et que le sujet de la réunion ne se prêtait pas à un examen à huis clos. Dans une lettre au Canton, l’Ombudsman a souligné que la résolution indiquait le sujet général à discuter et que cette réunion à huis clos relevait des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018. Le plaignant a allégué que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’était pas suffisamment détaillée et que le sujet de la réunion ne se prêtait pas à un examen à huis clos. Dans une lettre au Canton, l’Ombudsman a souligné que la résolution indiquait le sujet général à discuter et que cette réunion à huis clos relevait des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités.

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