Municipalité de Temagami

Municipalité de Temagami

février 9, 2017

9 février, 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Municipalité de Temagami avait tenu des séances à huis clos illégales le 28 avril et le 11 août 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos lors de la réunion du 28 avril relevaient de l’exception aux exigences des réunions publiques relative au secret professionnel de l’avocat, tandis que les discussions tenues lors de la réunion du 11 août relevaient de l’exception des renseignements privés.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Municipalité de Temagami avait tenu des séances à huis clos illégales le 28 avril et le 11 août 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos lors de la réunion du 28 avril relevaient de l’exception aux exigences des réunions publiques relative au secret professionnel de l’avocat, tandis que les discussions tenues lors de la réunion du 11 août relevaient de l’exception des renseignements privés.

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