Ville du Grand Sudbury

Ville du Grand Sudbury

mai 19, 2016

19 mai, 2016

Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Grand Sudbury avait tenu une réunion à huis clos illégale le 7 avril 2016 quand il avait pris part à une table ronde avec le premier ministre Justin Trudeau. Cette table ronde n’était ouverte ni aux médias ni au public. Notre examen nous a permis de conclure qu’il n’y avait pas eu de réunion aux termes de la <i>Loi sur les municipalités</i>, car les membres du Conseil n'avaient aucunement discuté des travaux du Conseil et n'avaient fait aucune préparation en vue d'une décision du Conseil. Les membres du Conseil avaient communiqué directement au premier ministre leurs commentaires sur les besoins et les possibilités de la communauté.

Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Grand Sudbury avait tenu une réunion à huis clos illégale le 7 avril 2016 quand il avait pris part à une table ronde avec le premier ministre Justin Trudeau. Cette table ronde n’était ouverte ni aux médias ni au public. Notre examen nous a permis de conclure qu’il n’y avait pas eu de réunion aux termes de la Loi sur les municipalités, car les membres du Conseil n'avaient aucunement discuté des travaux du Conseil et n'avaient fait aucune préparation en vue d'une décision du Conseil. Les membres du Conseil avaient communiqué directement au premier ministre leurs commentaires sur les besoins et les possibilités de la communauté.

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