Ville de Timmins

Ville de Timmins

avril 17, 2014

17 avril, 2014

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Timmins n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos le 25 septembre 2013 pour discuter de « litiges éventuels » au sujet de la modernisation de l’usine de traitement des eaux usées, ou quand il s’était retiré à huis clos le 28 octobre 2013 pour examiner des « relations de travail et négociations avec les employés » relativement à des augmentations salariales du personnel non syndiqué, lesquelles concernaient à la fois les employés et les conseillers, sans discussion spécifique de la rémunération du Conseil.
 

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Timmins n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos le 25 septembre 2013 pour discuter de « litiges éventuels » au sujet de la modernisation de l’usine de traitement des eaux usées, ou quand il s’était retiré à huis clos le 28 octobre 2013 pour examiner des « relations de travail et négociations avec les employés » relativement à des augmentations salariales du personnel non syndiqué, lesquelles concernaient à la fois les employés et les conseillers, sans discussion spécifique de la rémunération du Conseil.