Ville d’Owen Sound

Ville d’Owen Sound

juin 5, 2014

5 juin, 2014

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Owen Sound avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos pour discuter du financement d’une campagne pour un appareil IRM et pour voter sur la question, le 23 mars 2011. L’Ombudsman a aussi recommandé au Conseil d’actualiser son Règlement municipal de procédure

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Owen Sound avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos pour discuter du financement d’une campagne pour un appareil IRM et pour voter sur la question, le 23 mars 2011. L’Ombudsman a aussi recommandé au Conseil d’actualiser son Règlement municipal de procédure.

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